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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1931 transférant au Ministère des travaux publics différents services de l'Escaut maritime et l'hydrographie de la côte


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1931
Page:3729
Avis du Conseil d'Etat --