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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1931 adoptant le texte flamand la loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés, modifiée par la loi du 28 décembre 1873

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1931
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1931
Page:	3245

Avis du Conseil d'Etat