Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 7 mai 1931 approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 23 mai 1930, entre les Gouvernement belge et français pour l'établissement et l'exploitation d'une ligne aérienne Belgique - France - Congo

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1931
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1931
Page:	3432

Avis du Conseil d'Etat