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Intitulé

Loi du 30 avril 1931 relative à l'organisation autonome de la régie du travail pénitentiaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1931
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1931
Page:2640
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/12/2002