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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1937
Page:6074
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques 1) Version consolidée: pas disponible sur le site internet "Législation belge" de "Justel" mais les modifications sont encore enregistrées. Pour le texte applicable aux agents des services publics fédéraux, voyez aussi "Codinet".

2) Dans le MB 25/03/1964 (annexe I) a été publiée une version officielle consolidée de l'arrêté tel que modifié par l'AR 16/03/1964 mais sans que chaque modification puisse être identifiée avec certitude. Pour cette raison, les modifications de l'AR 16/03/1964 ont été regroupées sous un lien général vers "Tous": voyez l'analyse.