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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1937
Page:6074
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse
Remarques 1) Version consolidée: pas disponible dans Justel mais les modifications sont encore enregistrées. Pour le texte applicable aux agents des services publics fédéraux, voyez aussi "Codinet" sur internet.

2) Dans le MB 25/03/1964 (annexe I) a été publiée une version officielle consolidée de l'arrêté tel que modifié par l'AR 16/03/1964 mais sans que chaque modification puisse être identifiée avec certitude. Pour cette raison, les modifications de l'AR 16/03/1964 ont été regroupées sous un lien général vers "Tous": voyez l'analyse.