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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 1932 fixant le programme des examens pour la collation des grades académiques légaux à l'Université de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1932
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1932
Page:4796
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Zie DVO 12/06/1991, art. 45 en 55 tot 59