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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 16 août 1932 approuvant les trois Conventions internationales relatives à la lettre de change et au billet à ordre signées à Genève le 7 juin 1930


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1932
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1933
Page:6512
Avis du Conseil d'Etat --