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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juillet 1932 modifiant le programme des examens de certains candidats en sciences à la Faculté des sciences de l'Université de Gand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1932
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1932
Page:	4140

Avis du Conseil d'Etat