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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 1932 portant le nouveau programme détaillé des règles à observer dans la construction, les dispositions intérieures et l'ameublement des maisons d'écoles au point de vue de l'hygiène et de la pédagogie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1932
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/1932
Page:	4877

Avis du Conseil d'Etat