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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 1932 modifiant art. 32 et 33 l'arrêté ministériel du 30 janvier 1897 en ce qui concerne le programme des examens d'ingénieur (grades scientifiques) aux écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1932
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1932
Page:2592
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Zie DVO 12/06/1991, art. 45 en 55 tot 59