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Intitulé

Loi du 17 mars 1932 approuvant la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne et la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, signée à Genève, le 27 juillet 1929


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1932
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1932
Page:5699
Avis du Conseil d'Etat --