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Intitulé

Loi du 22 février 1932 approuvant la Convention de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage entre la Belgique et la Lithuanie, signée à Genève le 24 septembre 1930


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1932
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1932
Page:3536
Avis du Conseil d'Etat --