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Intitulé

Loi du 22 janvier 1932 relative à l'intervention de l'Etat dans le renouvellement de voitures à voyageurs de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1932
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1932
Page:336
Avis du Conseil d'Etat --