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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1932 par lequel est approuvée la Convention réglant la collaboration, en temps de guerre, de la Croix rouge de Belgique avec le service de santé de l'armée, passée en date du 1er décembre 1931 entre cette association et le département de la défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1932
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1932
Page:405
Avis du Conseil d'Etat --