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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 1933 fixant la procédure à suivre par les établissements d'enseignement technique et agricole pour obtenir l'agréation


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1933
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1933
Page:6269
Avis du Conseil d'Etat --