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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1933 modifiant le règlement général du Ministère de la justice et déterminant à nouveau le cadre du personnel du 1er bureau de la 3ème section du secrétariat général


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1933
Page:5858
Avis du Conseil d'Etat --