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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1933 portant réglementation des cours postscolaires agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1933
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1933
Page:5642
  • 08/09/1934 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --