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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1933 relatif à l'établissement des budgets et des comptes des fabriques d'églises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1933
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/1933
Page:	4538

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse