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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1933 portant modification l'arrêté royal du 5 octobre 1931 concernant l'examen médical à subir par les candidats aux emplois dans l'enseignement normal et dans l'enseignement moyen de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1933
Page:4955
Avis du Conseil d'Etat --