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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1933 relatif à la récupération des frais d'entretien des anormaux internés dans les établissements organisés par l'Etat et des personnes recueillies dans un établissement de bienfaisance

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1933
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/1933
Page:	4084

Avis du Conseil d'Etat