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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1933 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 31 mai 1933, ainsi que l'arrêté royal du complémentaire du 17 juin 1933, portant modification au régime des pensions militaires et des bonifications d'ancienneté


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1933
Page:4036
  • 01/09/1933 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --