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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1933 modifiant art. 5 l'arrêté royal du 14 février 1893 concernant les aliénés indigents séquestrés à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/1933
Page:4136
Avis du Conseil d'Etat --