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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1933 concernant la cote et le paraphe de certains registres des conservateurs des hypothèques et des receveurs de l'enregistrement et des domaines


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1933
Page:3809
Avis du Conseil d'Etat --