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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1933 rangeant par application art. 3 la loi du 3 janvier 1933, les matraques parmi les armes de défense

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1933
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/1933
Page:	3702

Avis du Conseil d'Etat