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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations]
Arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations de toute nature, qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1933
Page:2813
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --