help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1933 application art. 41 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1933
Page:786
Avis du Conseil d'Etat --