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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1933 application la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des prix de vente au détail de certaines marchandises et denrées de première nécessité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1933
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1933
Page:	486

Avis du Conseil d'Etat