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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1934 abrogeant et remplaçant le texte art. 34 l'arrêté royal du 14 novembre 1923 réglant l'exécution des lois coordonnées sur les pensions militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1935
Page:574
Avis du Conseil d'Etat --