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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 34 du 13 novembre 1934 généralisant le payement des dépenses de l'Etat et des provinces par l'entremise de LA POSTE et modifiant la loi sur la comptabilité de l'Etat, la loi provinciale et la loi sur la Caisse des dépôts et consignations]
Arrêté royal n° 34 du 13 novembre 1934 généralisant le payement des dépenses de l'Etat et des provinces par l'entremise de l'Office des chèques et virements postaux et modifiant la loi sur la comptabilité de l'Etat, la loi provinciale et la loi sur la Caisse des dépôts et consignations


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1934
Numéro: 34
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1934
Page:6097
Avis du Conseil d'Etat --