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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1934 fixant à 8 mètres la profondeur de la zone "non aedificandi" à observer le long des routes de l'Etat dans les provinces de Liège et d'Anvers et réglementant l'usage, par les particuliers, de la partie des propriétés riveraines de ces routes assujetties à la servitude " non aedificandi"


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1934
Page:5587
Avis du Conseil d'Etat --