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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1934 déterminant les règles établies pour l'admissibilité du temps de disponibilité pour maladie dans le calcul des pensions des membres du personnel enseignant des écoles primaires adoptables, ainsi que des directeurs, professeurs et maîtres d'études des écoles normales agréées et des instituteurs des écoles d'application y annexées


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1934
Page:4884
Avis du Conseil d'Etat --