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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1934 conférant le titre de Prince de Liège à S. A. R. le Prince Albert de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1934
Page:3232
Avis du Conseil d'Etat --