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Intitulé

Loi du 29 mai 1934 approuvant la Convention adoptée par la Conférence internationale du travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1934
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1934
Page:4163
Avis du Conseil d'Etat --