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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 1934 fixant les rétributions à payer pour les inscriptions aux travaux pratiques à la Faculté de médecine de l'Université de Gand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1934
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1934
Page:	2805

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Niet formeel opgeheven - niet meer toepasbaar, zie DVO 12/06/1991, artikel 43