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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1934 créant au Conservatoire royal de musique de Bruxelles un cours d'accompagnement et de clavier, en remplacement d'un cours de violon (lecture musicale pour instruments à archet), qui est supprimé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1934
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1934
Page:	2609

Avis du Conseil d'Etat