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Intitulé

Loi du 3 janvier 1934 relative à l'établissement des liaisons téléphoniques et télégraphiques souterraines ou aériennes pour les besoins de l'organisation défensive du pays

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/01/1934
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/1934
Page:	179

Avis du Conseil d'Etat