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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1998
Edition:1
Page:26826
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 8

Période de vigueur du ... au 14/01/2002