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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement général des voies navigables du Royaume]
Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1935
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1936
Page:	6506

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Remarques Les règlements particuliers attachés à cet arrêté sont abrogés par l'article 4 de l'AR 07/09/1950.

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement général des voies navigables du Royaume]Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat