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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1935 relatif aux soins sanitaires de l'armée aux membres du personnel de la justice militaire admis à la retraite ainsi qu'à leurs veuves

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1935
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1935
Page:	7554

Avis du Conseil d'Etat