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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 206 du 8 octobre 1935 modifiant les rétributions de certains agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1935
Numéro: 206
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1935
Page:6426
Avis du Conseil d'Etat --