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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1935 application de l'art. 41 de la la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1935
Page:6634
Avis du Conseil d'Etat --