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Intitulé

Loi du 22 juillet 1935 approuvant la Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel dans le continent africain, et Protocole, signés à Londres, le 8 novembre 1933

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/07/1935
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1935
Page:	6610

Avis du Conseil d'Etat