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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1935 modifiant l'art. 19 l'arrêté royal du 8 mai 1926 portant le règlement général auquel doivent se soumettre les écoles normales primaires des provinces et des communes, ainsi que les écoles normales privées pour obtenir et conserver l'agréation du Gouvernement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1935
Page:4986
Avis du Conseil d'Etat --