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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1935 modifiant celui du 15 novembre 1933 concernant les lignes télégraphiques et téléphoniques privées et les lignes privées de signalisation


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1935
Page:5567
Avis du Conseil d'Etat --