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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1972 fixant les modalités d'octroi de l'indemnité pour port d'uniforme et de la distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1972
Page:10126
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971