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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1935 application de l'art. 2 l'arrêté royal du 15 juillet 1933 fixant les bases des subventions de l'Etat aux institutions agréées d'enseignement technique agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1935
Page:2563
Avis du Conseil d'Etat --