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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1935 relatif à la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1935
Page:2736
Avis du Conseil d'Etat --