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Intitulé

Arrêté royal n° 148 du 18 mars 1935 relatif à l'usure


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1935
Numéro: 148
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1935
Page:1743
Avis du Conseil d'Etat --