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Intitulé

Arrêté royal n° 130 du 28 février 1935 complétif l'arrêté royal du 4 décembre 1934 sur le contrôle des prix des viandes de boucherie et de charcuterie


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1935
Numéro: 130
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1935
Page:1293
Avis du Conseil d'Etat --