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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1935 annexant une Ecole de médecine vétérinaire à la Faculté de médecine de l'Université de Gand et en fixant le règlement organique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/02/1935
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/1935
Page:	2680

Avis du Conseil d'Etat